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Aide aux PME et TPE

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MAROC PME

 

Instrument opérationnel des pouvoirs publics en matière de développement des PME, Maroc PME (anciennement ANPME) est au cœur du dispositif marocain d’appui aux entreprises.

Grâce à la large gamme de produits qu’elle a pu développer et enrichir depuis sa création en 2002, Maroc PME accompagne les PME dans leur processus de Modernisation et d’amélioration de leur compétitive.

L’Agence Nationale pour la Promotion de la PME propose une panoplie d'offres innovantes :

  •  Prestations de services

  •  Prestations TPE
  •  IMTIAZ/ISTITMAR croissance
  •  Auto-Entrepreneur
  •  Programme Créativité et Co-développement Technologies vertes
  •  Programme Créativité et Co-développement Automobile et Aéronautique
  •  Programme Créativité et Co-développement Textile Habillement
  •  Programme IMTIAZ Technologies vertes
     

Lien vers le site web : www.marocpme.ma

OFFRE DE SERVICES
 

Il s’agit d’offres adressées aux PME (10 ≤CA≤ 200 MDHS) et TPE (CA≤10 MDHS)  en phase de croissance ou de changement d’échelle souhaitant le renforcement de leur compétitivité.

A travers cette offre Maroc PME, tend à répondre aux besoins des entreprises en matière d’assistance technique, de transfert de compétences et de développement numérique.

Les entreprises souhaitant bénéficier de l’accompagnement de Maroc PME sont invitées à renseigner en ligne la demande d’adhésion avant de recevoir le modèle de Plan Progrès triennal en vue de formuler leurs projets de développement stratégique ainsi que les objectifs de croissance, d’amélioration de performance et de création d’emploi correspondants.

  • Ingénierie et sous-traitance (TPE/PME) : ce programme est destiné à répondre aux exigences de performance des entreprises et a pour objectifs :

-  Renforcer la performance en relation avec les donneurs d’ordre

-  Améliorer les conditions de travail

-  Contribuer à valoriser le savoir-faire

  •   Partenariat industriel (PME) : c’est un programme pour renforcer la compétitivité des PME et a  pour objectifs :

-  Préserver l’emploi.

-  Étudier le repositionnement stratégique de l’entreprise.

-  Renforcer la gouvernance.

  •   Restructuration industrielle (TPE/PME) :

-  Assurer les bases d’une croissance forte.

-  Faciliter l’accès aux ressources (talents, capital, experts,…)

  •   Groupement et affaires familiales  (TPE/PME) : Programmes pour préserver le capital immatériel

-  Partager les expériences et les bonnes pratiques « culture industrielle ».

-  Améliorer la performance globale en mutualisant les services .

-  Consolider les écosystèmes des Holding et Groupement s de PME(Effet structurant).

  •   Amorçage des activités de transformation (TPE) : Programmes pour l’émancipation des jeunes

-  Valoriser le potentiel des territoires.

-  Favoriser l'entrepreneuriat des jeunes et l’innovation.

-  Accompagner des jeunes entreprises innovantes

 

PROGRAMMES DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT DE CROISSANCE IMTIAZ/ISTITMAR CROISSANCE 

PME ciblée :

  • PME industrielle existante de droit  privé marocain, y compris celle installée en zone franche, ayant réalisé un CA HT >  10 MDH au  terme du dernier exercice clos et <= 200MDH au terme d’un exercice clos pendant les 3 dernières années;
  • PME en amorçage d’activité ou de filialisation prévoyant dans  son business plan durant les 3 prochaines années de  réaliser un CA HT <= 200 MDH. Par filiale, on entend toute entreprise détenue à plus de 50% du capital sociale ou de droit  de vote par l’entreprise portant le projet.
     

TPE ciblée :

  •  TPE industrielle existante de droit  privé marocain, y compris celle installée en zone franche, ayant  réalisé un CA HT <= 10 MDH au terme du dernier exercice clos.
  •  TPE en amorçage d’activité ou de filialisation prévoyant dans  son business plan durant les 3 prochaines années de  réaliser un CA HT <=  10 MDH. Par filiale, on entend toute entreprise détenue à plus de 50% du capital sociale ou de droit  de vote par l’entreprise portant le projet.
     

Projets  ciblés :

  •      Les projets d’extension ou de diversification, ciblant une 2ème transformation de produit, à fort impact en termes de  création de valeur ajoutée industrielle et d’emplois permettant :

           - Le renforcement de la capacité de production liée à des écosystèmes industriels

         - Le renforcement de la relation avec un donneur d’ordre

         - De saisir de nouvelles  opportunités de marché au niveau national et international

         - Le changement d’échelle en termes de croissance

  •   Les projets d’amorçage ou de filialisation  appartenant aux écosystèmes retenus par l’Etat et portant sur des activités  industrielles à forte valeur ajoutée permettant le positionnement sur un nouveau Domaine d’activité stratégique, l’intégration de la chaine de valeur ou le développement d’un nouveau procédé de fabrication.
     
  •  Les opérations d’acquisition partielle  ou totale d’entreprises, dans le cadre de fusions/acquisitions/absorptions,  garantissant à l’acquéreur le contrôle de la cible, à travers une acquisition majoritaire aux 3/4 pour les SARL et aux 2/3  pour les SA, ou d’une acquisition à 50%+1 action ou droit de vote, accompagnée d’un pacte d’actionnaires garantissant à  l’acquéreur le contrôle de la cible.
     

Rubriques d’investissement finançables :

  •   75% minimum du PI : Equipements de production et/ou investissement immatériel (acquisition de brevets, de  marques et/ou acquisition d’entreprises) + les équipements de manutention + les frais d’approche.
  •   20% maximum du PI : Terrain, Construction, bâtiment et aménagement  liés aux investissements matériels à réaliser,  objet du projet de développement.
  •   5% maximum du PI : Frais préliminaires  + frais divers & imprévus (consacré au matériel d’équipement), plafonnés  à 500 000DH pour les PME,  et 100 000DH pour les TPE. 
     

Prime à l’investissement de croissance : 

 

PME

 

IMTIAZ CROISSANCE

 

Prime = 20% du PI, plafonnéeà 10 MDH

 

TPE

 

ISTITMAR CROISSANCE

 

Prime = 30% du PI, plafonnéeà 2 MDH

 

 


AUTO-ENTREPRENEUR

Le statut de l’auto-entrepreneur est mis en place en vertu de la loi 114.13. Il s’agit d’une nouvelle forme juridique d’entreprise destinée à toute personne physique exerçant, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale , ou prestation de service.

Le chiffre d’affaire encaissé ne devrait pas dépasser 500 000 DHS pour les activités industrielles, commerciales ou artisanales et 200 000 DHS pour les prestations de services.

Ce statut est assorti de multiples avantages notamment :

  • la simplification des procédures de création et de cessation
  • l’exemption de l’inscription au Registre du Commerce
  • l’insaisissabilité du domicile principal

Pour bénéficier de ce statut des guichets de proximité ont été mis en place à travers le réseau des agences de Barid-Al-Maghrib.

 

Pour plus d’informations, visitez le site web officiel : http://www.ae.gov.ma/