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Cadre légal de l'investissement

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Un cadre légal conforme aux normes internationales...
 

Considérant l’investissement comme un facteur déterminant pour assurer une croissance économique durable et soutenue, le Maroc s’est engagé dans une libéralisation de son économie en assouplissant les procédures, en offrant une meilleure protection aux opérateurs privés en adoptant de nouvelles lois visant l’amélioration des conditions d'investissement.

 

 

 

Son objectif est de capter, ainsi, un flux significatif de capitaux privés nationaux et étrangers, notamment :
 

  • Code du travail

  • Droits d‘auteurs et droits voisins

  • Propriété industrielle

  • Liberté des prix et de la concurrence

  • Protection des données personnelles

  • Arbitrage et médiation conventionnelle