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Fiscalité

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Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos projets


Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI).

Les principaux impôts qui le composent sont :

  •  L'Impôt sur le Revenu (IR)  qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes,
  •  L'Impôt sur les Sociétés (IS)  qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales,
  •  La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui s'applique aux dépenses de consommation,
  •  Les Droits d'Enregistrement et de timbre
     

Par ailleurs, et afin d’encourager  les investissements et de promouvoir certains secteurs, le dispositif législatif actuel en matière d’incitations fiscales prévoit des d’exonérations fiscales en matière de droit commun et pour certains secteurs d'activité.

  • Impôt sur le Revenu (IR)

  • Impôt sur les Sociétés (IS)

  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)