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Mesures incitatives

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Des incitations attrayantes pour vos projets


En plus des exonérations fiscales octroyées dans le cadre du droit commun, la réglementation marocaine prévoit des avantages spécifiques d’ordre financier, fiscal et douanier accordés aux investisseurs dans le cadre de conventions ou contrats d’investissement à conclure avec l’Etat sous réserve de répondre aux critères requis.

 

 

 


Il s’agit de :

  • La contribution de l’Etat à certaines dépenses liées à l’investissement : Fonds de développement industriel et des investissements
  • La contribution de l’Etat à certaines dépenses pour la promotion de l’investissement dans des secteurs industriels déterminés et le développement des nouvelles technologies : Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social ;
  • L’exonération des droits de douane dans le cadre de l’article 7.I de la loi de finances n°12/98 ;
  • L’exonération de la TVA à l’importation dans le cadre de l’article 123 -22°-b du Code Général des Impôts


Ces quatre avantages peuvent être cumulables, et sous certaines conditions, au titre d’un même projet d’investissement. Et pour plus d'informations sur chacun de ces avantages :
 

  • Fonds de Développement Industriel et de l'Investissement

  • Fonds Hassan II

  • Exonérations du droit d’importation

  • Exonération de la TVA