Les principes Directeurs de l’OCDE
Les pays de l’OCDE ont adopté en 1976 des Principes directeurs éthiques à l’intention des entreprises multinationales.
Le Maroc a adhéré, en novembre 2009, à la déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales. Les Principes directeurs à l'intention des multinationales faisant partie intégrante de cette Déclaration, le Maroc s’engage sur une base volontaire à les mettre en œuvre et instaurer un point de contact national.

La mise en œuvre des principes directeurs de l’OCDE par le point de contact national Marocain
Le point de contact national est un nouveau mécanisme datant des années 2000 qui permet à la société civile de soumettre ses « plaintes », appelées « circonstances spécifiques », sur les activités des entreprises. Il est investi d’un rôle de médiateur.
Le Point de contact national Marocain est responsable de promouvoir le respect des Principes directeurs dans le contexte national.


Le point de contact national Marocain : Les missions

• Le Maroc, ayant souscrit aux Principes directeurs, a établi un Point de Contact National chargé d'entreprendre des activités de promotion, de répondre à des demandes de renseignements et d'engager des discussions avec les parties concernées sur toutes les questions couvertes par les Principes directeurs, afin de contribuer à la solution des problèmes qui peuvent se poser à ce sujet.
• Le Point de contact national Marocain coopère, pour toute question de son ressort couvertes par les Principes directeurs. En règle générale, des conversations devront être entamées à l'échelon national avant que des contacts soient établis avec d'autres Points de contact nationaux.
• Les Points de contact nationaux se réunissent chaque année pour partager leurs expériences et faire rapport au Comité de l'investissement international et des entreprises multinationales.

Documentation
Les Principes Directeurs de l'OCDE à l'Intention des Entreprises Multinationales - version Française
Les Principes Directeurs de l'OCDE à l'Intention des Entreprises Multinationales - version Anglaise
Les Principes Directeurs de l'OCDE à l'Intention des Entreprises Multinationales - version Arabe (en cours)

Rapport Annuel du Point de Contact National (PCN) marocain 2011/2012

Liens externes
Pour en savoir plus sur les Principes Directeurs à l'intention des entreprises multinationales: lien

Contact
L’AMDI assure la présidence et le secrétariat du Point de Contact National:

32, Rue Hounaîne Angle Rue Michlifen Agdal – Rabat
Téléphone : + 212 (05) 37 67 34 20 / 21
Télécopie : + 212 (05) 37 67 34 17 / 42
Email: principes_directeurs@invest.gov.ma