Vous êtes décidés à créer votre entreprise au Maroc. Quelques conseils pour mener à bien votre projet.
Vous êtes décidé à créer votre entreprise au Maroc. Quelques conseils pour mener à bien votre projet.
Le guichet d’aide à la création d’entreprises dont dispose chaque Centres Régionaux d’Investissement (CRI), permet à l’investisseur d’accomplir l’ensemble des procédures liées à la création d’entreprise en un seul lieu. Ce guichet regroupe les représentants des organismes suivants : OMPIC (office marocain de la propriété industrielle et commerciale), CNSS (caisse nationale de la sécurité sociale), subdivision des Impôts, Tribunal de Commerce, Inspection du Travail et service de légalisation.
Le choix de la structure adéquate pour votre entreprise dépendra de la nature de l’activité projetée, de sa durée et de la fiscalité. Les formes d’intervention prévues par la loi sont la constitution d’une société de droit marocain, la création d’un établissement stable ou une intervention sans création d’entité (Joint-venture).
Sociétés civiles
Une société civile est toute société qui n’est pas commerciale par la forme et dont l’activité consiste principalement en la simple gestion d’un patrimoine personnel, ou d’exercice d’une activité libérale.
Une société civile peut effectuer des actes commerciaux sans perdre pour autant son caractère civil si ces actes ne sont que l’accessoire de l’activité civile principale.
- Les sociétés de personne : société en nom collectif (SNC), société en commandite simple (SCS) et société en participation (SP). Les associés y sont solidairement et indéfiniment responsables des dettes sociales.
- Les sociétés de capitaux : société anonyme (SA), société a responsabilité limitée (SARL) et société en commandite par actions (SCA).
- Les sociétés à réglementation particulière : sociétés d’investissement, sociétés coopératives d’achat ou de consommation, sociétés mutualistes.
Institués par la législation fiscale marocaine, les centres de coordination exercent au seul profit de la société mère ou du groupe qu’ils représentent des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle, sans pour autant procéder à des actes commerciaux (pas de facturation) et ce dans un rayon géographique déterminé. Par dérogation au régime fiscal commun, Les centres de coordination ont un revenu imposable déterminé forfaitairement sur la base des frais encourus.
Joint venture
En tant que concept juridique, la joint venture n’est pas spécifiquement abordée par la législation marocaine. Les modalités de l’opération sont fixées par contrat. La seule exigence consiste à respecter les statuts de chacune des sociétés participant à l’accord et les limitations éventuelles prévues par la loi (loi sur la concurrence et les prix, réglementation financière…).
