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Droits d‘auteurs et droits voisins

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La loi relative aux droits d’auteur et droits voisins prévoit des mesures qui visent, d’une part, l’affermissement et la modernisation du système de protection des droits des créateurs et des œuvres  ainsi que l’harmonisation de la législation nationale avec les engagements pris par le Maroc dans le cadre des Traités et Accords internationaux d’autre part.

Le Bureau marocain du droit d’auteur placé sous la tutelle du Ministère de la Communication est chargé de la protection et de l’exploitation des droits d’auteur et des droits voisins