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Accord d'Association Maroc-Union européenne

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Nature de l'accord : Accord d’Association

Date de Signature de l’Accord : 26 février 1996 

Entrée en vigueur : 1er mars 2000

Champ d'application : Tous les secteurs de l’activité économique.

Pour un complément d’informations, prière de consulter le site de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects – Onglet  LA DOUANE MAROCAINE – Rubrique ACCORDS ET CONVENTIONS

http://www.douane.gov.ma