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Accord de libre-échange Maroc-AELE

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Nature de l'accord :  Accord de libre-échange

Date de Signature de l’Accord : 19/06/1997

Entrée en vigueur : 01/03/2000

Champ d'application : Commerce des biens. Une clause évolutive de l’Accord prévoit la libéralisation progressive des échanges agricoles sur le plan bilatéral avec chacun des Etats Membres de l’AELE et l’amélioration du Protocole sur les produits agro-industriels au niveau multilatéral. Elle prévoit également la libéralisation du commerce des services et le droit d’établissement.

Pour un complément d’informations, prière de consulter le site de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects – Onglet  LA DOUANE MAROCAINE – Rubrique ACCORDS ET CONVENTIONS

http://www.douane.gov.ma