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Fonds de Développement Industriel et de l'Investissement

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AIDES DIRECTES ACCORDÉES AUX ÉCOSYSTÈMES INDUSTRIELS


Cadre référentiel

• Le Fonds de Développement Industriel et des Investissements (FDII), créé par la loi de finances 2015 et doté d’une enveloppe financière de 20 milliards de DH à l’horizon 2020 ;
• Le manuel des procédures relatif aux aides directes accordées aux écosystèmes industriels établi par le Ministère chargé de l’Industrie et le Ministère de l’Economie et des Finances dans le cadre de la mise en oeuvre du «Plan d’Accélération Industrielle 2014-2020».

Condition d’application

Signature d’une convention d’investissement dans le cadre des contrats de performance écosystème/conventions Offset signés entre l’Etat et ses partenaires.

> lien vers fonds de développement industriel et de l'investissement


AIDES DIRECTES ACCORDÉES DANS LE CADRE DE LA CHARTE DE L’INVESTISSEMENT

Cadre référentiel

Le Fonds de Développement Industriel et de l’Investissement (FDII) couvre les opérations relatives à la prise en charge par l’Etat du coût de certains avantages accordés aux investissements, qui répondent aux critères et ce, conformément à la charte de l’investissement et ses décrets d’application (décret n°2-15-625 modifiant le décret n°2-00-895 pris pour l’application des articles 17 et 19 de la loi-cadre n°18-95 formant charte de l’investissement).

Condition d’application

Signature d’une convention d’investissement avec l’Etat.
 

> Décret d’application n° 2.00-895 du 6 kaada l421 (31 janvier 2001)