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Formalité 1 : Certificat négatif

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Le certificat négatif est un document qui atteste  que le nom commercial demandé n'est pas déjà utilisé et peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce.

Il est délivré par l'OMPIC pour une durée d'un an.

Passé ce délai d'un an, les certificats négatifs retirés et non déposés pour inscription au registre du commerce sont annulés.

Passé un délai d'un mois, les certificats négatifs non retirés sont annulés.

Entreprises concernées

Toutes les sociétés commerciales sauf pour les entreprises individuelles qui n'optent pas pour une enseigne

Organisme concerné

·         En ligne : www.directinfo.ma

·         A l’OMPIC ou auprès des antennes régionales de l’OMPIC

·         Ou au Centre Régional d'Investissement / Guichet Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale

Documents demandés

- Présenter une demande sur imprimé à retirer auprès du CRI
- Carte d'identité nationale ou passeport,
- Photocopie de la carte d'identité nationale ou passeport si l'investisseur se fait représenter par une autre personne