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Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

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Définition

  • La TVA s’applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales, aux professions libérales, ainsi qu’aux opérations d’importation
  • 2 régimes de TVA : la TVA à l’intérieur et la TVA à l’importation
  • 2 types d’exonération : avec ou sans droit à déduction


Taux de  la TVA

Trois types de taux sont en vigueur :

  • Un taux normal de 20 %
  • Des taux réduits de 7% pour certains produits de grande consommation, de 10% sur certains produits alimentaires, boissons et l'hôtellerie notamment et de 14% pour d'autres produits
  • Des taux spécifiques.
     

Pour plus d'informations sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée, téléchargez la fiche TVA.

Source: Code Général des Impôts