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Zones franches

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Instituées par la loi 19-94 (dahir n°1-95-1 du 26 janvier 1995), les zones franches d’exportation sont des espaces déterminés du territoire douanier où sont autorisées, en dispense de la réglementation douanière, du contrôle du commerce extérieur et des changes, toutes activités exportatrices à vocation industrielle ou commerciale, ainsi que les activités de service liées. Chaque zone est créée et délimitée par un décret qui fixe la nature et les activités des entreprises pouvant s’y implanter

Le concessionnaire de la zone franche d’exportation assure l’aménagement et la gestion de la zone ainsi que la présentation des dossiers des investisseurs à l’approbation de la commission locale des Zones Franches d’Exportation.
La société gérante se comporte à l’image d’un guichet unique vis-à-vis de l’investisseur


Zones franches au Maroc :

  • Zone Franche d’Exportation de Tanger 

  • Zones franches dans Tanger Med Ksar el Majaz Mellousa 1 et 2
  • 
Zone franche de Dakhla et de Laayoune :
  • 
Zone franche de stockage des hydrocarbures : Kebdana et Nador
  • Zone franche d’exportation de Kénitra



Source : http://www.mce.gov.ma