Définition

L’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS.

Les revenus concernés sont :

• Les revenus salariaux ;
• Les revenus professionnels ;
• Les revenus et profits fonciers ;
• Les revenus et profits de capitaux mobiliers ;
• Les revenus agricoles (exonérés de l'IR de l'IS jusqu'au 31/12/2013)

Taux de l’IR

A compter du 1er janvier 2010, le barème de calcul de l’IR est compris entre 0% et 38%.

Par ailleurs, des taux spécifiques et des éxonérations partielles ou totales sont prévus pour certains produits et rémunérations. Veuillez consulter la Fiche IR pour en savoir plus.

Source: Code Général des Impôts

Définition

L’IS s’applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives, et sur option irrévocable aux sociétés de personnes.

Taux de  l’IS

30 % : Taux normal
37 % : Taux fixé pour les établissements de crédit, BAM, la CDG, les sociétés d’assurance et de réassurance, et les sociétés de crédit-bail.

Taux spécifiques

Par ailleurs, des taux spécifiques et des éxonérations partielles ou totales sont prévus pour certains produits et rémunérations. Veuillez consulter la Fiche IS pour en savoir plus.

Source: Code Général des Impôts


 

Définition

La TVA s’applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales, aux professions libérales, ainsi qu’aux opérations d’importation.

Les commerçants détaillants sont obligatoirement imposables lorsque le chiffre d’affaires (CA) réalisé au cours de l’année est supérieur ou égal à 2.000.000 DH.

Taux de  la TVA

Trois types de taux sont en vigueur :

• Un taux normal de 20 %
• Des taux réduits de 7% pour certains produits de grande consommation, de 10% sur certains produits alimentaires, boissons et l'hôtellerie notamment et de 14% pour d'autres produits
• Des taux spécifiques.
   

Pour plus d'informations sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée, téléchargez la Fiche TVA.

Source: Code Général des Impôts